Premier bilan intermédiaire du Programme Ambition Bio 2017

Le premier bilan intermédiaire du Programme Ambition Bio 2017 a été publié par le Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture er des Espaces.

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RESUME : 

La mission de bilan intermédiaire du Programme Ambition Bio 2017 confiée au CGAAER vise, en parallèle aux réflexions menées avec les acteurs professionnels au niveau national et en Régions, à contribuer à l'élaboration de propositions de poursuite et de renforcement du Programme. Le présent rapport est fondé sur l'exploitation de la documentation mise à la disposition de la mission et sur des entretiens avec une quarantaine de parties prenantes du 12 janvier au 15 février 2017. 
 
L'agriculture biologique (AB) est marquée, ces toutes dernières années, par l'émergence d’une consommation grand public, qui fait sortir le marché de la marginalité (+ 71 % de 2012 à 2016, dont + 15 % en 2015 et + 20 % en 2016, marché de 7 G€ en 2016), et un mouvement de fond des conversions sur les années 2015 et 2016 (+ 40 % de 2011 à 2016, dont + 9 % en 2015 et + 12 % en 2016, à fin 2016 32 326 fermes, soit 7,3 % des fermes françaises et 5,7 % de la SAU contre 3,8 % fin 2012).
 
Nouveauté du Programme, la mise en place d'une gouvernance régionale et son articulation avec la gouvernance nationale a vu son utilité confirmée pour permettre une mise en œuvre du Programme adaptée à la diversité des contextes. En même temps, cette gouvernance comporte des marges d'amélioration, relatives à l'articulation entre les deux niveaux et la gestion du dispositif d'aides à la production. En parallèle, le rôle pivot de l'Agence Bio, assurant pour l'ensemble des filières des actions classiquement prises en charge par les interprofessions, a été conforté comme prévu.
 
Sur les 6 axes du Programme, les éléments essentiels de bilan intermédiaire sont les suivants :
1. Sur l'axe « Développer la production », au-delà du constat d'une croissance en surface moindre que l'objectif du Programme, concentrée sur deux exercices et probablement provoquée plus par le contexte que par le Programme lui-même, on retiendra la forte mobilisation des partenaires et surtout les difficultés du dispositif d'aide à la production ; ces difficultés doivent être l'objet d'un retour d'expérience pour être dépassées.
2. Sur l'axe « Structurer les filières », tant l'état d'esprit des acteurs que les réalisations sont conformes aux perspectives du Programme, avec en particulier un souci partagé d'équilibre au sein des filières, pour conserver les atouts de l'AB, et l'arrivée à maturité du Fonds Avenir Bio ; des marges de progrès existent pour les fonctions d'observatoire économique, notamment en régions.
3. Sur l'axe « Développer la consommation et conquérir des marchés », dont les deux grands objectifs étaient l'éducation du consommateur par la communication et le développement de l'AB dans la restauration collective et chez les professionnels de l'alimentation, les réalisations sont conformes aux perspectives du Programme pour le premier objectif ; le second est loin d'être atteint, notamment dans la restauration collective d’État, les moyens mobilisés et la coordination interministérielle de ceux-ci apparaissant insuffisants.
4. Sur l'axe « Renforcer la recherche, son pilotage et la diffusion des résultats », l'évolution est conforme aux perspectives du Programme, les questions posées par l'AB ont trouvé leur place dans la programmation de la recherche et l'ITAB devient bien le pivot des actions de développement technique de l'AB ; cependant, le besoin d'acquisition et de diffusion de références technico-économiques demeure massif.
5. Sur l'axe « Former les acteurs agricoles et agroalimentaires », grâce à une forte mobilisation de l'enseignement technique et supérieur sous tutelle du MAAF, les accomplissements sont particulièrement consistants, avec notamment les deux tiers des exploitations des EPL qui ont une activité AB ; la formation des enseignants, les échanges entre enseignement technique et enseignement supérieur et la mobilisation explicite de l'enseignement privé sous contrat sont des domaines où les efforts sont à poursuivre.
6. Sur l'axe « Adapter la réglementation », les actions et réalisations sont conformes au Programme, avec une mobilisation forte des acteurs pour faciliter la production biologique tout en conservant un cadre strictement défini, y compris la mobilisation relative à l'évolution du règlement européen, dont la révision est toujours en cours.
 
Cinq ensembles d'enseignements sont tirés de ces éléments de bilan :
- la mise en exergue de quatre réussites (consensus des parties prenantes pour une réussite durable de l'AB, puissance de la mobilisation des acteurs, partage de l'attention portée aux équilibres de marché et utilité du Fonds Avenir Bio) et deux échecs (difficultés du dispositif d'aides à la production et non atteinte de l'objectif fixé pour la restauration collective d’État), 
- la nécessité de commanditer un retour d'expérience sur les difficultés du dispositif d'aides à la production pour fonder son amélioration et l'identification des questions que ce retour d'expérience devra éclairer,
- deux enseignements portant sur les principes : (i) le fait qu'un tel programme doit s'attacher à accompagner les évolutions plutôt qu'à prétendre les fixer, (ii) la nécessité d'une mobilisation interministérielle pour la définition des objectifs assignés à l'AB par les politiques publiques, notamment dans un souci d'alimentation durable, et l'évaluation du besoin de soutien public
- l'identification de trois mesures pour parachever les réussites du Programme : fiabilisation des observatoires régionaux, amélioration de la lisibilité de l'action de l'Agence Bio, mobilisation de l'enseignement privé sous contrat,
- l'énoncé de quatre actions prioritaires, dans le domaine technico-économique, pour un futur programme : amélioration du dispositif d'observation des marchés, renforcement du Fonds Avenir Bio, renforcement de l'obtention et la diffusion de références technico-économiques, régulation du dispositif d'aides à la production en cohérence avec l'objectif assigné à l'AB par les politiques publiques.
 
En conclusion, la mise en œuvre du Programme a bénéficié d'une forte mobilisation de l'ensemble de parties prenantes pour des résultats proches de ceux envisagés. Les principales leçons à
intégrer pour envisager sa poursuite concernent la gouvernance et le dispositif d'aides à la production.